Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux prestations commandées auprès de Tervian Autos SARL, basée à Lyon. Elles régissent l'ensemble des contrats passés entre notre agence et le client (« Le Client ») pour toute prestation relevant du design floral, de la décoration, de l'organisation de mariages sur mesure (destination weddings), de la coordination jour J, de la planification complète, de la sélection de lieux/fournisseurs, ou de cérémonies intimes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes clauses par le Client.
Nos services incluent spécifiquement : (1) la conception florale et décorative sur mesure ; (2) la planification de mariages à l'étranger (destination weddings) ; (3) la coordination technique le jour J ; (4) la planification intégrée du projet ; (5) le scouting et la sélection rigoureuse des lieux et prestataires ; (6) l'organisation de cérémonies intimes et élopements. Chaque contrat est personnalisé via un devis détaillé signé, listant les prestations exactes (nombre d'installations florales, heures de coordination, nombre de lieux visités, etc.). Les modifications ultérieures au cahier des charges initial doivent faire l'objet d'un avenant écrit et peuvent entraîner un ajustement tarifaire proportionnel.
Tervian Autos SARL s'engage à fournir une expertise technique et créative de haut niveau en tant que spécialistes du wedding planning. Nous mettons tout en œuvre pour garantir le bon déroulement des événements, notamment pour la coordination jour J et la gestion logistique des décorations. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou incidents indépendants de notre volonté (météo imprévue, force majeure, grève des transporteurs de fleurs, incapacité d'un sous-traitant indépendant) ni des modifications apportées par le Client en cours de route. Notre responsabilité contractuelle est limitée au montant total des prestations facturées pour la prestation concernée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de la prise de contact, du devis ou de l'exécution des prestations (photos, vidéos, coordonnées des invités pour les élopements) sont strictement nécessaires à la gestion de votre dossier mariage. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale. Pour plus de détails sur le traitement de vos données et vos droits d'accès ou de suppression, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur demande.
L'ensemble des créations florales, concepts de décoration, plans de table et visuels spécifiques réalisés par Tervian Autos SARL sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Le Client acquiert une licence d'usage pour son usage personnel (partage sur les réseaux sociaux avec crédit à l'agence). Toute reproduction commerciale, publication dans un catalogue ou utilisation publique à des fins concurrentielles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. En nous confiant votre mariage, vous acceptez que nous puissions photographier et documenter les éléments de design pour notre portfolio professionnel, sauf opposition formelle écrite signée avant le jour J.
En cas d'annulation de la part du Client, des frais de résiliation s'appliqueront progressivement : 30% du montant total si l'annulation intervient plus de 90 jours avant l'événement ; 50% entre 60 et 90 jours ; 80% entre 30 et 60 jours ; et 100% en deçà de 30 jours ou en cas d'annulation immédiate, couvrant les engagements déjà faits auprès des fleuristes et lieux (souvent irréversibles). La prestation est considérée comme acquise à concurrence des frais engagés par l'agence pour le compte du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution d'un contrat de wedding planning, de décoration florale ou de coordination, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant le Tribunal Judicial de Lyon, compétent conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives au code de commerce et au code civil concernant les obligations contractuelles.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours après la signature du devis pour exercer son droit de rétractation si la prestation n'a pas encore débuté (conformément au code de la consommation). Passé ce délai ou en cas de prestation personnalisée déjà engagée (achat de fleurs périssables, réservation confirmée d'un lieu), le droit de rétractation ne s'applique plus. En cas de non-conformité avérée d'une prestation (ex: couleur florale incorrecte malgré validation visuelle), Tervian Autos SARL s'engage à proposer une solution corrective rapide ou un remboursement proportionnel au préjudice subi. Le Client peut également saisir le médiateur de la consommation pour tout litige non résolu.